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Términos y condiciones

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT

1. Objet et parties concernées


STOR a son siège social à Paseo General Martínez Campos, nº 53, 28010 - Madrid (Espagne).

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et les seules qui régissent l'achat de produits à travers le SITE WEB, sauf s'il existe un autre accord express et écrit entre l'Utilisateur et STOR. Ces Conditions Générales remplacent toute autre précédemment disponible sur le SITE WEB.

L'utilisateur accepte ces conditions et est lié par elles telles qu'elles sont rédigées au moment où elles sont acceptées dans le cadre du processus contractuel. Par conséquent, il est recommandé à l'utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu'il s'apprête à effectuer un achat sur le SITE WEB, car les Conditions peuvent avoir été modifiées depuis sa dernière visite.

Pour passer un contrat par l'intermédiaire du SITE WEB, vous devez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique suffisante pour conclure des contrats. STOR s'est efforcé de rédiger les présentes conditions générales de manière transparente, claire, précise et simple. Si l'utilisateur ne comprend pas un élément des présentes conditions, il peut nous écrire à l'adresse info@byquokka.com.

En lisant ces conditions, l'Utilisateur confirme expressément son acceptation en les sélectionnant à travers la case à cocher, en obtenant la distinction d'Acheteur. Les présentes Conditions ont pour objet de réglementer l'achat par l'Acheteur des produits proposés dans le catalogue accessible sur le SITE WEB, en échange de la contrepartie économique indiquée dans la stipulation suivante, sous réserve de l'acceptation des présentes Conditions.


2. Phases du processus de contrat


Pour acheter des produits par le biais du SITE WEB, l'utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

- Accéder au site web www.byquokka.com

- Choisir un produit.

- Une fois que vous avez accédé au produit, vous devez sélectionner le nombre d'unités souhaitées et cliquer sur "Ajouter au panier". Dans cette phase, l'utilisateur pourra vérifier en détail la description et les caractéristiques du produit en question.

- Lorsque le produit a été ajouté au panier, un message contextuel apparaîtra pour permettre soit de poursuivre les achats, soit de procéder à l'achat du produit choisi.

- Si l'achat est poursuivi (en cliquant sur le bouton "FINIR LA COMMANDE"), la page se transforme en un résumé du panier. L'utilisateur doit, à ce stade, vérifier que ce qui a été choisi est correct. Il est également possible à ce stade de modifier le nombre d'unités du produit choisi, ou d'entrer un coupon de réduction (le cas échéant).

- Après avoir pu vérifier que les produits choisis sont corrects, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton "FINIR".

- Si l'Utilisateur dispose déjà d'un compte sur le SITE WEB, il doit saisir son nom d'utilisateur et son mot de passe dans la section de droite, " ÊTES-VOUS DÉJÀ INSCRIT ? ". S'il n'en a pas, il doit s'inscrire dans la section de gauche, "CRÉER UN COMPTE", en saisissant les données requises par le formulaire.

- Une fois cette étape confirmée, l'Utilisateur aura alors la possibilité de vérifier que l'adresse de livraison précédemment saisie lors de la création du compte est correcte, ainsi que d'apporter des modifications, en cliquant sur le bouton "Mettre à jour", si elle n'est pas correcte ou si une adresse de facturation différente est souhaitée. Dans cette étape, l'Utilisateur pourra également laisser un commentaire sur sa commande. Une fois les adresses confirmées, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton "Acheter".

- L'utilisateur peut alors choisir une option d'expédition parmi celles disponibles et cliquer à nouveau sur "Acheter" pour poursuivre le processus. À ce stade, l'utilisateur doit cocher la case indiquant qu'il a lu les présentes conditions générales.

- Enfin, l'utilisateur aura la possibilité de choisir le mode de paiement souhaité (carte de crédit ou PayPal) et de confirmer l'achat.

Une fois le processus d'achat terminé, une confirmation de l'achat sera envoyée automatiquement à l'adresse électronique indiquée par l'utilisateur dans un délai ne dépassant pas 24 heures.

Malgré le fait que STOR automatise la disponibilité de ses stocks et indique sur chaque produit s'il y a ou non des unités disponibles, dans le cas où, par erreur, STOR aurait indiqué qu'il y a des unités et que ce n'est pas le cas, elle en informera l'Utilisateur dans les plus brefs délais après avoir été informée de l'information erronée, offrant à l'Utilisateur la possibilité de récupérer le montant total de l'achat ou de choisir entre d'autres produits de caractéristiques et de qualité similaires.


3. Prix


Les prix de tous les produits proposés sur le SITE WEB sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA et toute autre taxe applicable. Toutefois, les informations relatives aux taxes peuvent être modifiées en fonction de l'évolution de leur réglementation. Les frais d'expédition seront indiqués en fonction de l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, dans tous les cas ils seront disponibles lors de la confirmation de l'ordre d'achat.

Il est possible que des promotions ou des réductions soient indiquées sur le SITE WEB, ces circonstances seront reflétées sur l'écran ainsi que les conditions qui peuvent s'y appliquer.

L'Utilisateur déclare être conscient que STOR se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Le prix du produit acheté sera celui indiqué sur le site web au moment de l'acceptation des présentes conditions générales, sauf erreur manifeste.

L'utilisateur donne son consentement exprès pour obtenir la facture de la commande passée sous forme électronique, au lieu de format papier, cependant si l'utilisateur souhaite obtenir une facture en format papier il peut nous le faire savoir via l'e-mail suivant : info@byquokka.com en indiquant la référence de la commande et l'adresse postale à laquelle il souhaite la recevoir et nous lui enverrons.


4. Procédure de paiement


L'utilisateur peut payer par carte de crédit ou de débit, ou via PayPal.

Nous acceptons les cartes de crédit ou de débit Visa et Mastercard. Le paiement par carte de crédit utilise une connexion sécurisée. Le processus de paiement par carte doit être effectué sans fermer le navigateur.

Dans le cas où un débit indu ou frauduleux aurait été effectué sur la carte utilisée pour les achats sur le SITE WEB, l'Utilisateur peut contacter STOR par e-mail à info@byquokka.com, dans les plus brefs délais, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour tenter de résoudre le problème.

De même, STOR déclare ne pas avoir accès ni stocker les données relatives aux moyens de paiement utilisés par l'Utilisateur. Seule l'entité de traitement des paiements correspondante a accès à ces données pour la gestion des paiements et des recouvrements.


5. Procédure de livraison


STOR expédie les produits achetés sur le SITE WEB uniquement à des adresses situées dans l'un des pays suivants : Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède. L'Utilisateur, lors de la création de son compte, ne peut indiquer une adresse de livraison dans un pays autre que ceux mentionnés.

STOR s'engage à livrer le produit à l'adresse indiquée par l'Utilisateur dans les 30 jours suivant la commande. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons toutefois de faire en sorte que le produit arrive à destination dans les 24 à 48 heures dans le cas d'un envoi national, et dans les 2 à 5 jours ouvrables dans le cas d'un envoi international.

Afin de respecter cet engagement, l'adresse fournie par l'utilisateur doit être une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures normales de travail. Nous ne livrons pas de produits les samedis et dimanches, ni les jours fériés nationaux, régionaux ou locaux.

STOR n'est pas responsable des erreurs ou des dommages causés lorsque l'adresse saisie par l'utilisateur ne correspond pas au lieu de livraison souhaité.

Au moment de la livraison de la commande, l'Utilisateur doit présenter son document d'identification, signer le bon de livraison et demander une copie de celui-ci au transporteur.

La livraison est réputée effectuée lorsque le produit a été mis à la disposition de l'utilisateur ou d'un tiers autorisé par l'utilisateur, au lieu de livraison indiqué.

Le risque des produits (y compris, mais sans s'y limiter, la perte, les dommages ou le vol) est transféré à l'utilisateur à partir du moment où la commande de produits a été mise à sa disposition conformément aux dispositions des présentes conditions générales.


6. Obligations des parties


6.1. Obligations du titulaire

STOR, S.L. s'engage à :

- Effectuer de manière efficace et efficiente toutes les formalités pour l'exécution de la réception par l'Acheteur des produits achetés.

- Transmettre à l'Acheteur toutes les informations et documents nécessaires à la réception de la commande.

- Se conformer à ces obligations ainsi qu'à toutes les autres qui pourraient être applicables.

6.2 Obligations de l'acheteur

En acceptant ces Conditions, l'Acheteur s'engage à :

- Payer en temps et en forme les montants correspondants qui auraient été spécifiés dans le processus d'achat. Le défaut de paiement exonère STOR, S.L. de l'exécution des obligations énoncées dans le présent document et de toutes celles qui ont été contractées en échange de la réception de la contrepartie économique des produits.

- Être responsable de la véracité et de l'authenticité de toutes les données fournies pour l'achat des articles sélectionnés.

- Assumer les responsabilités dérivées de n'importe laquelle des exigences requises par ces Conditions pour détenir la condition d'Acheteur, ainsi que le manque de documentation nécessaire pour le paiement de l'achat.

- Se conformer à toute autre obligation contenue dans les présentes conditions ou toute autre qui pourrait être applicable et assumer toute responsabilité découlant de son manquement, laissant le Titulaire entièrement indemnisé.

Tout type de dommage, préjudice, perte ou coût (y compris les honoraires d'avocats et/ou de juristes) dérivé d'une violation par l'Acheteur de ces Conditions ou de toute autre qui pourrait être applicable, dans lequel STOR, S.L., doit être indemnisé par l'Acheteur qui l'a causé. Cela inclut toute réclamation de tiers découlant de ces violations.


7. Droit de retrait

L'Utilisateur disposera d'un délai maximum de quatorze (14) jours naturels pour se rétracter du contrat, à compter du moment de l'acquisition de la possession matérielle des produits achetés (par lui ou par un tiers autorisé). Pour respecter le délai de retrait, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit par l'Utilisateur soit envoyée avant l'expiration de ce délai.

Une fois le délai de quatorze (14) jours calendaires écoulé, STOR n'acceptera pas les retours pour le retrait des achats de produits.

L'utilisateur qui exerce son droit de retrait doit respecter les conditions suivantes :

1) Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré et doit conserver la documentation, les accessoires, l'emballage et l'étiquetage d'origine.

2) Une copie de la preuve d'achat et du bon de livraison des produits doit être incluse à l'intérieur du colis, où les produits retournés sont également marqués. L'Utilisateur n'est pas obligé d'indiquer la raison du retour, bien que STOR apprécierait que, en cas de retour, la raison soit indiquée afin d'améliorer son service.

Le droit de retrait peut être exercé en envoyant une déclaration non équivoque de rétractation à l'adresse électronique info@byquokka.com (ou en l'envoyant physiquement à l'adresse de STOR mentionnée au début de ce texte) en remplissant, par exemple, le formulaire suivant :

(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous retirer du contrat):

- À l'attention de (insérer ici le nom de l'entreprise, son adresse complète et, le cas échéant, son numéro de télécopieur et son adresse électronique) :

- Je vous informe par la présente que je me retire de mon contrat de vente du produit suivant :

- Commandé le/réceptionné le :

- Nom de l'utilisateur :

- Adresse de l'utilisateur :

- Signature de l'utilisateur (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier).

- Date.

L'utilisateur doit retourner les produits rétractés à STOR sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours naturels à compter de la date à laquelle il communique sa décision de rétractation du contrat. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.

Si l'Utilisateur a correctement suivi et respecté la procédure de rétractation et ses exigences, STOR remboursera tout paiement reçu par l'Utilisateur pour l'achat des produits retournés avant que quatorze (14) jours naturels ne se soient écoulés à partir de la date à laquelle l'Utilisateur a été informé de la décision de se rétracter.

STOR procédera au dit remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l'Utilisateur exprime le contraire.

STOR peut suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce qu'il ait reçu la preuve de la livraison du produit.

Les annulations partielles donneront lieu à des remboursements partiels.


8. Garantie légale et réclamations


STOR sera responsable de tout défaut de conformité du produit reçu par l'Utilisateur par rapport au produit effectivement contracté, pendant la période générale de deux (2) ans à compter de la livraison.

L'Utilisateur doit informer STOR du défaut de conformité du produit reçu dans un délai maximum de deux (2) mois à compter du moment où il en a eu connaissance, par courrier électronique adressé à info@byquokka.com ou par écrit adressé à l'adresse de la société.

Le traitement de toute plainte concernant le produit acheté, ainsi que le service clientèle, sont proposés par le biais de l'e-mail susmentionné, ainsi que par le biais du numéro de téléphone 911213450.

STOR s'engage à répondre aux plaintes reçues dans un délai maximum d'un (1) mois.

9. Exemptions de responsabilité

STOR S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages causés à l'Acheteur pour des causes imputables à lui-même. STOR, S.L. sera uniquement et exclusivement responsable des dommages causés par les achats effectués sur le SITE WEB, à condition qu'ils soient dérivés d'une action dolosive de celui-ci.

A titre d'exemple et sans limitation, STOR ne sera pas responsable concernant :

- Les erreurs ou omissions que l'utilisateur peut commettre lors de la saisie des données ou pour toute autre erreur ou omission de l'utilisateur dans la procédure de passation de marché.

Nonobstant ce qui précède, si l'Utilisateur constate ultérieurement que l'une des données saisies n'est pas correcte, il peut en informer STOR par courrier électronique à l'adresse info@byquokka.com, afin que nous puissions tenter de corriger ou rectifier les erreurs.

- La conclusion de contrats par des mineurs, étant la responsabilité de leurs parents ou tuteurs d'exercer un contrôle adéquat sur l'activité des enfants ou des mineurs dont ils ont la charge.

- Les dommages résultant d'une utilisation contraire ou ne correspondant pas à la nature et/ou à l'utilité du produit acheté. L'utilité ou la qualité pour l'Acheteur des produits achetés, car à aucun moment le Propriétaire du site n'est responsable de la sélection effectuée.

- Les dommages causés par l'entreprise chargée du transport des articles. L'inexécution de ses obligations pour des raisons de force majeure telles que, mais non limitées à, des grèves internes ou externes, des catastrophes naturelles, des troubles sociaux, l'inexécution par la société de transport, etc.

L'Acheteur reconnaît ainsi qu'il acquiert les articles ou produits à ses propres risques, l'activité de STOR, S.L. étant limitée à l'exécution des tâches matérielles nécessaires à la livraison des commandes passées et acquises. Dans tous les cas, la responsabilité assumée par STOR, S.L. à l'égard de l'Acheteur, n'inclut en aucun cas le manque à gagner et sera limitée, dans tous les cas, comme maximum et pour tout concept, au montant total reçu par STOR, S.L. de la part de l'Acheteur en contrepartie de l'acquisition du produit conformément à ces Conditions.

10. Indemnisation

Tout type de dommage, préjudice, perte ou coût (y compris les honoraires d'avocats et/ou de juristes) dérivé d'une violation par l'Acheteur de ces Conditions ou de toute autre applicable, dans lequel STOR, S.L., doit être indemnisé par l'Acheteur qui l'a causé. Cela inclut toute réclamation de tiers découlant de ces violations.


11. Modifications


Les présentes conditions peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment sans préavis. Les modifications apportées entreront en vigueur dès leur publication sur le SITE WEB, quels que soient le moyen et la forme utilisés à cet effet. La modification n'affectera que les acheteurs qui ont accédé au site web après cette modification. L'Utilisateur disposera toujours de ces Conditions Générales de manière permanente, facile et gratuite sur le SITE WEB.


12. Autres questions


12.1 Langue

Le contrat entre l'Utilisateur et STOR peut être formalisé en espagnol ou en anglais, selon la langue choisie par l'Utilisateur dans le coin supérieur droit du SITE WEB. En cas de disparité d'interprétation entre les dispositions des conditions contractuelles dans une langue et dans l'autre, les dispositions en espagnol prévaudront toujours.


12.2. Sauvegarde et interprétation
Si l'autorité compétente déclare qu'une de ces dispositions est illégale, invalide ou inapplicable, cela signifie qu'elle doit être interprétée de la manière la plus proche possible de l'intention initiale de cette disposition. En tout état de cause, une telle déclaration concernant une ou plusieurs dispositions ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions.

Le fait que STOR, S.L. n'exige pas le strict respect de l'un des termes de ces Conditions ne constitue pas, et ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à l'exiger à l'avenir.


12.3. Législation et juridiction
Les relations entre le Titulaire et l'Acheteur sont régies par le droit espagnol et toute divergence ou tout litige concernant les présentes Conditions sera soumis aux Cours et Tribunaux du domicile de l'Acheteur, à condition que ce dernier soit un consommateur et un utilisateur conformément à la réglementation applicable. Si l'acheteur n'est pas un consommateur, les deux parties acceptent et conviennent de se soumettre à la juridiction compétente pour résoudre tout type de controverse qui sera celle de Madrid (Madrid). Nous vous rappelons que si l'Acheteur a un quelconque problème découlant de l'achat des produits disponibles dans le Catalogue du SITE WEB, il peut recourir au système de résolution des litiges en ligne de l’Union européenne, accessible sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr/